Intervention de Mireille Schurch

Nous aussi, nous souhaitons réduire la durée maximale d’engagement des abonnements de téléphonie mobile de vingt-quatre mois à douze mois.

En effet, de nombreux consommateurs se disent lourdement sollicités par leur opérateur pour renouveler leur engagement et, trop souvent, les opérateurs imposent une reconduction de la durée d’engagement pour un changement de forfait, voire pour la simple souscription d’une option ou l’acceptation d’un cadeau, par exemple quelques heures de communication gratuites.

Si un tel renouvellement d’engagement peut être discuté en cas d’acquisition d’un nouveau terminal, rien ne le justifie économiquement pour un changement de forfait ou d’option, sinon la volonté de faire barrage à la mobilité du consommateur et de l’empêcher de faire jouer la concurrence.

Or c’est au client de décider de sa fidélité, non aux opérateurs. Un client libre est un client qui peut à tout moment changer d’opérateur pour une meilleure opportunité.

En ce sens, l’exemple de la grande migration des consommateurs à la suite de l’augmentation de la TVA qui les a libérés de leur contrat est souvent mis en avant ; mon collègue Michel Teston vient de le faire. Comme le souligne l’association UFC-Que Choisir, ces consommateurs ont choisi en masse des forfaits sans engagement proposés par les opérateurs de réseau mobile virtuel.

Nous pensons qu’il est indispensable que les consommateurs reprennent en main un marché où les innovations technologiques sont permanentes. Ils doivent être en mesure de suivre son évolution et de jouer un rôle de régulateur.