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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3, amendement 195
Anne-Marie Escoffier :L'amendement n° 195 rectifié est un amendement de repli, qui vise à prévoir une durée maximale d’engagement de dix-huit mois.
