Intervention de Gérard Cornu

Je reconnais de la persévérance à M. Teston, puisqu’il reprend une position qu’il avait défendue lors de l’examen de la loi Chatel, dont j’étais le rapporteur.

Il me semble que nous avions trouvé, à l’époque, une solution intéressante à ce problème de la durée d’engagement. Nous avions considéré, tous ensemble, d’ailleurs, qu’il fallait conserver cette formule de vingt-quatre mois, avec une possibilité de sortie au bout de douze mois, si besoin était.

Lors des auditions auxquelles nous avions procédé dans le cadre du groupe de travail créé à l’occasion, les opérateurs nous avaient expliqué que des habitudes commerciales s’étaient développées et que les consommateurs, notamment les jeunes, étaient très demandeurs d’abonnements de vingt-quatre mois, tout simplement parce que le coût de revient était moins élevé. À leurs yeux, une telle durée n’était pas handicapante.

Je reconnais que la loi Chatel n’a pas été bien valorisée par les opérateurs. Peut-être était-ce aussi notre rôle de mieux faire connaître cette loi, qui, à mon sens, était très bonne ? Permettre à chaque client ayant un contrat de vingt-quatre mois de pouvoir s’en dégager au bout de douze mois, par exemple si son appareil est cassé, a constitué un progrès important.

Pour ma part, je considère que le législateur n’a pas à s’immiscer dans la politique commerciale des opérateurs.

Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir qu’un nouvel acteur va bientôt faire son apparition sur le marché. Or ce dernier va axer son offre sur un abonnement de douze mois. C’est un choix qui lui appartient ! Pour sa part, l’opérateur Orange a une politique commerciale plus diversifiée, avec différentes offres de durée.

C’est l’intérêt du consommateur de pouvoir choisir vingt-quatre mois, douze mois, voire aucune durée, sans que personne ne l’y oblige. Mais en choisissant une durée de vingt-quatre mois, il a un intérêt financier évident.

Je ne vois pas pourquoi le législateur interdirait une pratique commerciale plébiscitée par les consommateurs. Ce n’est pas son rôle !