Intervention de Michel Teston

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3, amendement 143

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je ne vais pas revenir sur les arguments que j’ai développés lors de la présentation de l’amendement.

Néanmoins, je voudrais apporter une réponse à M. le rapporteur, qui a fait état d’une disposition adoptée, le 7 décembre dernier, en commission de l’économie, ayant pour objet de distinguer, sur les factures, le prix de la prestation de service du prix du mobile.

Nous avons cru que cette disposition pouvait suffire. À la réflexion, il est apparu à bon nombre d’entre nous que tel n’était pas le cas. C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement n° 143 rectifié, qui vise à réduire à douze mois la durée maximale d’engagement proposée par les opérateurs.

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