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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement devrait permettre de préciser une notion dont l’ARCEP a eu l’occasion de souligner le caractère très vague.
La commission y est favorable.
