Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est bien évidemment favorable à cet amendement. Je note que, comme ce fut le cas pour les durées d’engagement de douze et vingt-quatre mois, les rapporteurs et le président de la commission partagent l’avis du Gouvernement et non celui de la majorité sénatoriale. C’est tout de même important s’agissant de sujets aussi essentiels.
