Intervention de Frédéric Lefebvre

Le Gouvernement est favorable à cet amendement parce que l’imposition du découplage ne peut viser que des offres identifiées sur le fondement d’un examen approfondi démontrant le caractère déloyal d’une pratique particulière de couplage d’un opérateur.

De surcroît, ce dispositif, et c’est pourquoi, madame Lamure, vous avez raison de vouloir le supprimer, n’est pas nécessaire. En effet, les évolutions récentes du marché montrent que la quasi-totalité des opérateurs, notamment les grands opérateurs de réseaux, proposent systématiquement une offre découplée pour chaque offre couplée. Cela nous ramène au débat que nous avons eu sur les durées d’abonnement : vingt-quatre mois, douze mois ou sans engagement. Il y a, d’un côté, ceux qui souhaitent, comme le prévoit cet amendement, préserver la liberté des consommateurs, leur permettre de choisir entre les différentes solutions qui leur sont offertes, et, de l’autre côté, ceux qui veulent priver les consommateurs de cette liberté.