Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement vise à rétablir l’information annuelle du consommateur sur la possibilité qui lui est offerte d’interroger son opérateur pour savoir si une offre plus adaptée à sa consommation est disponible.

Le projet de loi initial avait introduit l’obligation pour les opérateurs d’informer annuellement leurs clients de l’existence d’offres plus adaptées à leur consommation.

L’Assemblée nationale a amélioré ce dispositif afin d’éviter tout risque qu’il puisse se traduire par des démarches trop intrusives de la part de certains opérateurs. Le dispositif modifié avait une vocation d’information. Il permettait au consommateur de bénéficier, s’il le souhaitait, d’un conseil personnalisé.

Il est donc proposé de rétablir cette disposition, qui permet une meilleure gestion par les consommateurs de leurs dépenses de communications électroniques.