Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir sur les travaux de la commission et à rétablir le texte de l’Assemblée nationale qui oblige l’opérateur à informer régulièrement ses abonnés que des offres plus adaptées à leur consommation sont disponibles.

Nous avions supprimé ce dispositif en commission au profit de dispositions donnant compétence à l’ARCEP de labelliser des sites de comparaisons tarifaires des offres de téléphonie mobile.

Cette mesure nous semble, en effet, offrir davantage de choix et de transparence pour le consommateur, et reposer sur sa seule initiative. De plus, elle ne l’oblige pas à entrer en contact avec son opérateur, évitant ainsi d’être soumis à une quelconque pression commerciale.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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