Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président de la commission, si, l’opérateur va dans certains cas aller contre son intérêt, car la loi l’y oblige.

L’objet de l’amendement n° 117 rectifié vise précisément à inscrire cette obligation dans la loi en insérant dans l’article 3 un alinéa ainsi rédigé : « D’informer le consommateur, au moins une fois par an, qu’il se tient à sa disposition pour lui indiquer si, pour une consommation identique de services de communications électroniques, une offre qu’il commercialise serait plus adaptée à ses besoins et lui préciser les conditions de cette offre ; ».

L’opérateur a donc l’obligation d’aller vers le consommateur et de l’informer si, en fonction de sa consommation, il peut lui proposer une offre plus adaptée.

Ce n’est pas compliqué : si l’on inscrit dans la loi l’obligation pour l’opérateur d’aller vers le consommateur, le problème est réglé ; dans le cas contraire, on passe à côté de la réalité de ce vivent les consommateurs.