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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Cela a peut-être été dit sur certaines travées, mais ne dites pas que je l’ai dit ! Je vous mets au défi de trouver dans le compte rendu de nos débats une parole de ma part sur ce thème.
Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, une sanction administrative – une amende de 3 000 euros à 15 000 euros par infraction – a bien été prévue, à l’article 10. Croyez-moi, ce système est bien plus efficace que de renvoyer le consommateur au comparateur de l’ARCEP.
Une obligation légale pèserait sur l’opérateur, qui serait obligé de proposer à son abonné, le cas échéant, des offres plus intéressantes. S’il ne respecte pas cette obligation ou s’il détourne le dispositif, il risque une sanction administrative. Croyez-moi, le consommateur est bien mieux protégé avec ce système qu’avec le dispositif dont vous avez parlé à l’instant.
