Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Avec notre dispositif, ce n’est pas nécessairement le cas !

Vous vous placez dans le cas où un consommateur est en discussion avec son opérateur pour savoir s’il prolonge le contrat, sous l’empire de la législation actuelle. Or nous proposons de créer une obligation légale, qui n’existe donc pas pour le moment.

Nous voulons inventer un système qui oblige l’opérateur à aller vers son client pour lui proposer un abonnement mieux adapté à sa consommation réelle. De cette façon, des économies pourront être réalisées par les consommateurs, notamment les plus modestes, qui éviteront ainsi qu’une partie de leur reste à vivre ne soit captée par des dépenses de téléphonie.

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