Intervention de Frédéric Lefebvre

La solution la plus raisonnable serait de conserver la disposition que vous avez votée – elle ne me choque pas – concernant le comparateur de prix. Nous pouvons conserver le rôle de l’ARCEP si vous estimez que cet organisme est le mieux placé pour garantir une plus grande transparence. Nous sommes là dans le cas de la concurrence entre opérateurs pour connaître les offres les moins chères, comme le disait M. le rapporteur.

Nous proposons, pour notre part, de faire échapper un client qui a déjà un abonnement chez un opérateur à une « surfacturation » découlant d’un forfait qui ne correspondrait pas à ses besoins réels.

Si vous acceptiez l’amendement de Mme Lamure, nous pourrions avoir les deux systèmes, l’un pour comparer les offres des opérateurs et l’autre pour permettre au consommateur de reprendre la main.

Certains consommateurs modestes ont des forfaits inadaptés, avec parfois, vous le savez bien, deux ou trois abonnements par famille. D’après les commissions de surendettement, ces situations ont quelquefois des conséquences absolument dramatiques pour les consommateurs. Il serait vraiment dommage de se passer d’une disposition comme celle-là.

En tout cas, si vous ne votiez pas cet amendement, je demanderais évidemment à l'Assemblée nationale de rétablir cette disposition, avec d’autres d’ailleurs. Mais je tenais à prendre le temps de vous expliquer le dispositif car il me semblait que vous n’en aviez pas mesuré toute la portée. Je le répète, il s’agit non pas de faire jouer la concurrence entre opérateurs, mais d’éviter que les clients d’un opérateur ne payent des forfaits ne correspondant pas à leur consommation.