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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
… et tout n’a pas été dit, madame Schurch ! Mme Ghali a parlé du monde des Bisounours et vous-même m’avez reproché de faire confiance aux opérateurs. Vous ne m’avez donc pas écouté lorsque j’ai répondu au rapporteur, qui avait dit, peu ou prou, la même chose que vous.
J’ai rappelé l’existence de l’article 10 de ce projet de loi qui prévoit des sanctions administratives. Les consommateurs n’auront donc rien à payer pour faire valoir leurs droits, …
