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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Cet amendement peut compléter le texte du projet de loi, même si celui-ci répond déjà en grande partie à l’objectif visé.
