Intervention de Yannick Vaugrenard

Cet amendement vise à préciser la portée de la disposition, en confirmant qu’elle concerne l’ensemble des services souscrits : voix, SMS et données. Cette mesure permettra au consommateur de mieux maîtriser sa facture.

Par ailleurs, l’amendement tend à rendre le dispositif d’alerte systématique. Vous savez qu’aujourd’hui le dispositif d’alerte est optionnel et que tous les opérateurs n’offrent pas systématiquement ce système de blocage. Quand il existe, il ne concerne parfois qu’un type de service : soit les échanges vocaux, soit les échanges de données, soit les seuls échanges de SMS. Cet amendement vise donc à remédier à ces oublis des opérateurs et donc à mieux informer les consommateurs.