Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Cet amendement apporte des précisions utiles au dispositif d’alerte et de blocage. La commission émet donc un avis favorable.

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