Intervention de Frédéric Lefebvre

S'agissant du « simlockage », je comprends la logique de ces amendements puisque le texte prévoit de réduire le délai de six mois à trois mois en faveur du consommateur. Quant à l’interdiction pure et simple, c’est une autre affaire. Nous en avons longuement débattu en commission, cette question est étroitement liée à la fraude et au trafic. Le verrouillage des terminaux permet de combattre le vol. Un téléphone mobile verrouillé ne peut être utilisé que sur le réseau d’un opérateur, lequel peut repérer les téléphones volés et les bloquer.

Le « simlockage » a l’avantage de fonctionner pour tous les réseaux, dans tous les pays, contrairement au blocage IMEI. Ce dernier est limité au réseau des opérateurs qui ont choisi de s’inscrire à cette base de données qui, vous le savez bien, n’est pas complète.

Il est donc essentiel que les terminaux soient fournis verrouillés aux consommateurs : cela permet de protéger les appareils sur toute la chaîne d’acheminement, depuis le constructeur jusqu'au consommateur, en passant par l’ensemble des intermédiaires, dont l’opérateur. Les vols de téléphones sont ainsi beaucoup moins profitables, parce qu’ils imposent de développer des réseaux importants de détournement de codes de déverrouillage.

En outre, un certain nombre de fraudeurs, comme je l’ai indiqué en commission, n’hésitent pas à souscrire une offre sous une fausse identité, afin de bénéficier d’une subvention qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros sur l’achat d’un terminal. Quand ils disparaissent, les opérateurs sont évidemment dans l’incapacité d’exiger le paiement du forfait ou des pénalités de résiliation. Ils enregistrent alors mécaniquement une perte sèche, comme si le téléphone avait été volé.

En revanche, si le téléphone reste verrouillé pendant un délai couvrant plusieurs périodes de facturation, les opérateurs peuvent obtenir, à l’occasion des différents paiements, des garanties supplémentaires sur l’identité du consommateur.

Nous vous avons proposé une solution équilibrée consistant à limiter à trois mois la durée pendant laquelle le déverrouillage est payant. Celle-ci tient compte à la fois des besoins de fluidité du marché et de la lutte contre la fraude. Or, vous savez bien que le coût de la fraude finit toujours par être répercuté sur les consommateurs. En limitant le verrouillage à trois mois, nous réalisons un progrès important ; en l’annulant, nous fragilisons les consommateurs.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces quatre amendements.