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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Alain Fauconnier, rapporteur :Nous avons déjà délibéré de cette disposition à l’occasion de l’examen de la proposition de loi Marsin. La commission y est favorable.
