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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Le seul cas qui ne pose pas de problème de sécurité, c’est lorsque le client se réengage en conservant le même téléphone portable. Sinon, qu’il s’agisse d’un premier abonnement ou d’un réengagement avec un nouveau portable, le problème technique de sécurité est le même, les arguments également.
