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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3
Alain Fauconnier, rapporteur :Il existe une différence, monsieur le secrétaire d’État : en cas de réengagement, l’opérateur a une relation commerciale avec le client, il sait que celui-ci a acquitté ses factures.
