Intervention de Frédéric Lefebvre

Vous pourrez lire le compte rendu des débats au Journal officiel, monsieur le sénateur. Vous ferez cela, j’en suis sûr, avec beaucoup d’efficacité.

Jusqu’à présent, – nous sommes tous d’accord sur ce point – l’usage du terme « illimité », qui a un sens pour les consommateurs, est quelquefois détourné par un certain nombre d’opérateurs. Dorénavant, grâce à cet accord entre les opérateurs et les associations de défense des consommateurs, le terme « illimité » pourra continuer à être utilisé, mais dans des cas bien précis, qui protègent le consommateur et l’opérateur.

Vous n’étiez pas informés de la signature de cet accord, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous avez examiné ce dispositif en commission. C’est, je pense, une avancée importante, qui montre d’ailleurs que nos travaux sur ce texte sont concrets, en prise directe avec ce que vivent quotidiennement les consommateurs dans notre pays.

Dès lors, l’amendement de Mme Lamure n’en est que plus important. Il tend à prévoir que le terme « illimité » doit figurer sur l’offre, ainsi que les limites qui viennent d’être déterminées, et ce dans les mêmes caractères, afin de protéger les consommateurs contre les abus. Il constitue en fait le complément de l’accord du CNC.

Compte tenu de cette actualité, le Sénat serait bien inspiré d’adopter l’amendement de Mme Lamure et de renoncer aux autres dispositifs, à la fois celui qui a été adopté en commission et celui qui a été proposé par M. Retailleau.