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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 3
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Mais justement !
J’entends bien votre argument, madame la sénatrice, mais tel qu’il est rédigé, votre amendement n’est pas opérant, car il viserait les durées d’abonnement supérieures à douze mois, ce qui poserait une difficulté.
J’ajoute que cette disposition, si elle était adoptée, pourrait avoir des conséquences négatives sur le financement de la création audiovisuelle.
Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
