Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Voici un amendement bien connu, qui ne manquera pas, j’en suis sûr, de faire l’unanimité sur nos travées et de susciter l’adhésion de M. le secrétaire d’État.

Un chargeur de téléphone est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd’hui du fait de l’impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l’acquisition d’un nouveau téléphone portable. Nous avons ainsi tous des quantités de chargeurs à revendre !

L’amendement tend à prévoir qu’un décret précisera la norme technique retenue. Il pourrait s’agir de la norme micro-USB, comme le préconise l’Universal charging solution, l’UCS.

Je rappelle, mes chers collègues, que cet amendement est ancien, que le groupe socialiste le présente depuis des années dans cet hémicycle, …

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