Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 3

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Puisque vous avez été informés par l’ensemble des ministres de l’existence de discussions au niveau européen, je vais vous dire à quel stade elles en sont aujourd'hui. La décision sur le chargeur universel est attendue pour la mi–2012.

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