Intervention de Roland Courteau

Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Pour compléter le propos de Claude Jeannerot, je dirai qu’on nous a refait le coup voilà quelques mois. Je me souviens en effet avoir défendu un amendement dont le premier signataire était Daniel Raoul. Le rapporteur et le ministre m’avaient alors dit que, puisque la conclusion de l’accord n’était qu’une question de semaines, il valait mieux que je retire l’amendement.

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