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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 3 bis
Alain Fauconnier, rapporteur :M. Alain Fauconnier, rapporteur. Dès l’instant où l’amendement est modifié dans le sens souhaité par la commission, l’avis est favorable.
