Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 3 bis
Daniel Raoul, président de la commission de l'économie :Comme quoi on peut travailler ensemble, monsieur Cornu !
