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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article additionnel après l'article 3 bis
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Si la rectification met bien la mention « ou courrier électronique », c’est un amendement extrêmement utile, auquel le Gouvernement sera favorable.
