Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 10 février 2012, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2012-219 et 2012-220 QPC).
Acte est donné de ces communications.
