Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais au préalable remercier Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’avoir permis, par ses demandes insistantes, l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour des travaux du Sénat.

C’était un 29 mars… de l’année 2005. Cette nuit-là, après de nombreuses heures de débat, le Sénat adoptait en première lecture à l’unanimité notre proposition de loi n° 62 tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples, ainsi que celle qui avait été présentée par le groupe CRC.

C’était la première fois, et c’était tout à l’honneur du Sénat, qu’un texte spécifique portant sur la prévention et la répression des violences au sein des couples et à l’égard des femmes en général était adopté par le Parlement. Enfin osions-nous regarder la vérité en face ! Enfin osions-nous faire tomber les tabous ! Enfin osions-nous nous saisir de l’un des problèmes les plus préoccupants au regard du respect de la dignité humaine ! Oui, mes chers collègues, cette nuit-là, par une sorte d’union des volontés, nous avons porté la lutte contre ce fléau au rang des premières priorités de notre pays !

Franchement, il était temps. Car, force était de le constater, à cette époque, notre législation en la matière ne comportait que quelques rares dispositions éparses, preuve du peu d’importance accordée jusque-là à ce problème. Mais peut-être avait-on considéré justement que le meilleur moyen de s’accommoder d’un mal qui dérange était de l’ignorer…

Cela dit, et même s’il restait encore du chemin à parcourir à l’issue de la navette parlementaire, nombre d’associations ont considéré que la loi adoptée le 4 avril 2006 avait constitué une avancée sans précédent et provoqué un déclic à la fois social, judiciaire et législatif, en enclenchant une dynamique générale.

Selon de nombreuses associations, depuis la mise en application du texte, le voile du silence s’est enfin déchiré, la parole des victimes s’est enfin libérée et les victimes sont plus nombreuses à oser enfin dénoncer et porter plainte.

Certes, la loi ne peut pas tout et elle n’est pas la seule voie pour aboutir un jour prochain à l’éradication de ce mal, mais elle permet d’accélérer certaines évolutions.

C'est la raison pour laquelle nous avons, quelques mois plus tard, en juin 2007, déposé une deuxième proposition de loi, puis une troisième au mois de novembre de la même année, afin de compléter le premier dispositif sur différents points.

C’est d’ailleurs cette dernière proposition de loi que le Sénat a examinée au mois de juin 2010, conjointement avec celle de l’Assemblée nationale, pour aboutir à la loi du 9 juillet 2010.

À ce stade de mon propos, je voudrais revenir sur la loi de 2006 et rappeler que son article 13 dispose : « Le Gouvernement dépose, tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples, portant notamment sur les conditions d’accueil, de soin et d’hébergement des victimes, leur réinsertion sociale, les modalités de la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique des auteurs des faits, ainsi que le nombre, la durée et le fondement juridique des mesures judiciaires tendant à leur ordonner de résider hors du domicile […]. »

Pour nous, parlementaires, ces rapports sont extrêmement importants pour mesurer l’évolution de la situation et tenter si nécessaire de proposer des mesures pour corriger les problèmes qui se posent.

Quels sont les besoins en structures de soins pour les auteurs de violences ? Quels sont les besoins en structures d’hébergement pour les victimes ? Quelle application la justice fait-elle des dispositions législatives tendant à ordonner à l’auteur des faits de résider hors du domicile ?

Six ans après le début d’application de la loi, nous devrions disposer de trois rapports sur ces questions. En fait, le Gouvernement ne nous en a présenté qu’un seul, en 2009. Depuis lors, plus rien !

Je le répète : sur un sujet aussi sensible, de tels documents sont, pour nous, de première importance.

Les associations nous disent manquer de structures d’hébergement pour les victimes. Les magistrats nous affirment être dans l’impossibilité d’éloigner les auteurs de violences du domicile conjugal, comme le leur permet la loi, faute de logements permettant de les accueillir.

La loi permet au juge d’imposer une prise en charge sanitaire et une obligation de soins, mais les spécialistes du monde médical déplorent la très grande insuffisance du nombre de centres de soins : à peine une petite dizaine pour la France entière.

Madame la ministre, combien de temps, en application de l’article 13 de la loi de 2006, allons-nous encore attendre ces rapports ?

Par ailleurs, l’article 21 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants dispose : « Un rapport remis par le Gouvernement sur la mise en place d’une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et des violences commises au sein du couple est présenté au Parlement avant le 30 juin 2011. »

Je rappelle que ce rapport est également très attendu. Son importance est de premier ordre, puisqu’il s’agit de la formation des médecins, des travailleurs sociaux, des magistrats, des avocats, des personnels de l’éducation nationale, des policiers, des gendarmes, c'est-à-dire de toute la chaîne des intervenants.

Il ne se passe pas une semaine sans que des associations, des personnels médicaux, des magistrats ou des avocats nous interpellent sur la nécessité de dispenser une formation spécifique aux différents intervenants.

C’est là aussi d’une importance majeure en matière de dépistage, d’accueil, d’accompagnement, de soins à dispenser et de prévention. La présente proposition de résolution traite de ce dernier volet. Nous y sommes !

Quand ce rapport nous sera-t-il remis ? Nous touchons là à quelque chose d’essentiel. Toutes les violences entraînent chez les victimes des atteintes graves à leur intégrité physique et psychique.

Cependant, selon le docteur Muriel Salmona, les violences conjugales et les violences sexuelles font partie des violences les plus traumatisantes sur le psychisme.

Il faut que les intervenants le sachent : de 60 % à 80 % des femmes victimes de ces violences développeront des troubles psychotraumatiques chroniques, qui peuvent durer des années, des dizaines d’années, voire toute une vie et avoir un effet considérable sur la santé des victimes, celle de leurs enfants, ainsi que sur leur insertion sociale et professionnelle.

La sous-estimation de ces violences et de leurs conséquences sur la santé est, il faut le savoir, à l’origine de l’abandon des victimes à leur sort. Délaissées, celles-ci ne bénéficient pas de soins spécifiques et tentent de se réparer comme elles le peuvent. Ainsi, les stratégies de survie qu’elles développeront seront souvent un facteur d’exclusion et de vulnérabilité à de nouvelles violences.

Dans son rapport de 2010 sur la prévention des violences domestiques et sexuelles, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, souligne pour la première fois que l’un des principaux facteurs du risque de subir ou de commettre des violences domestiques et sexuelles est d’avoir subi des violences dans l’enfance. Toute victime de violence non prise en charge risque d’être à nouveau victime ou de devenir auteur de violence. La violence risque d’engendrer de la violence, dans un processus sans fin, si rien n’est fait !

Pour tous les acteurs concernés, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, connaître leur réalité, leurs effets et en comprendre les mécanismes psychotraumatiques est indispensable pour agir efficacement. Car la mémoire traumatique fonctionne comme une machine à remonter le temps.

Et pour échapper à ces souffrances, les victimes vont mettre en place des conduites d’évitement, qui entraîneront des phobies, des troubles obsessionnels compulsifs, puis des conduites « dissociantes » : drogues, alcools, substances psycho-actives, conduites à risques, dangereuses pour les personnes elles-mêmes.

Voilà pourquoi toute la chaîne des intervenants doit être formée de manière spécifique, pour bien accueillir, bien protéger, bien accompagner les victimes, pour rendre la justice efficace, pour une prise en charge sanitaire bien adaptée, avec des professionnels de santé bien avertis sur les conséquences des violences et les mécanismes psychotraumatiques.

J’en viens à présent à l’ordonnance de protection, mesure phare de la loi de 2010. Elle est très diversement appliquée : dans certains cas, elle ne l’est pas du tout et dans d’autres, très rares, elle l’est plutôt bien.

Il semble que, dans les départements où des partenariats ont pu être établis entre magistrats – lorsque ceux-ci sont en nombre suffisant, travailleurs sociaux, associations – et où l’articulation avec le parquet est bonne, les choses avancent bien. En revanche, dans les départements où les services de justice sont asphyxiés, où les magistrats ne sont pas en nombre suffisant, cela se passe moins bien.

J’ajoute que certains magistrats éprouvent des réticences à délivrer les ordonnances de protection, sans que je sache exactement pourquoi.

L’autre problème est relatif aux délais.

Les juridictions qui choisissent de délivrer ces ordonnances le font au terme de délais relativement longs, souvent quatre à cinq semaines, en moyenne, après que la demande a été formulée. Pourtant, l’alinéa premier de l’article 1er de la loi de 2010 prévoit que lorsque les violences exercées mettent en danger la victime ou les enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence – j’y insiste – une ordonnance de protection.

Certes, ce délai peut être de soixante-douze heures dans quelques rares cas que je connais bien, et c’est tant mieux, car, s’il est important d’agir vite en situation de danger, il faut aussi concilier sécurité des victimes et respect des droits de la défense.

Je relève que dans certains cas très particuliers en Île-de-France l’ordonnance de protection a été délivrée cinq à six mois après que la demande eut été formulée. Fort heureusement, les associations ont su prendre le relais.

À la lumière des problèmes que je viens d’évoquer, il me semble important et urgent d’informer largement sur la procédure de l’ordonnance de protection et de prendre toutes les initiatives permettant de raccourcir les délais de délivrance, tout en conciliant, je le répète une nouvelle fois, l’exigence de rapidité et le respect des droits de la défense.

Mes chers collègues, lorsque cette ordonnance est prise, ses effets positifs sont immédiats, en ce qui concerne tant la protection de la victime que le comportement de l’auteur des violences. Sur ce dernier, j’y insiste, l’impact de la mesure est vraiment rapide.

Je reviens sur le volet prévention, que je n’avais pas pu faire adopter dans la loi de 2006. J’ai eu plus de réussite avec la loi de 2010. Pour changer profondément certains schémas bien ancrés dans les mentalités, il était nécessaire que les mesures coercitives, mais indispensables, de la loi de 2006 soient relayées par d’autres dynamiques.

Si nous voulons avoir quelque chance d’éradiquer ce fléau, il faut changer les mentalités, et pour ce faire agir très en amont, c'est-à-dire à l’école, au collège, au lycée. Je considère que l’une des dynamiques à exploiter est le travail d’éducation. Il faut promouvoir le respect mutuel entre les garçons et les filles, l’égalité entre les sexes, le respect des différences et la lutte contre les préjugés sexistes.

Qu’est-ce en effet que le sexisme sinon « cette tendance à vouloir inscrire la différence entre garçons et filles dans un rapport hiérarchique de domination où le masculin l’emporte sur le féminin » ? Puisqu’il s’agit d’une construction purement humaine, convenons qu’elle peut être défaite par les humains grâce à un réel travail d’éducation.

C’est l’objet de l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010, disposition qui résulte d’un amendement que nous avions fait adopter ici même en séance. Cet article prévoit qu’une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Telle a été la volonté du législateur, madame la ministre.

Pourtant, les chefs d’établissements scolaires me disent qu’ils n’ont reçu aucune instruction particulière en ce sens.