Intervention de Roland Courteau

Par ailleurs, chaque fois que l’on porte à leur connaissance l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010, ce que je m’empresse de faire aussi souvent que je le peux, enseignants, infirmières scolaires, médecins scolaires, associations de parents d’élèves s’interrogent : quel doit être le contenu de l’information dispensée aux élèves, quelle doit être la fréquence de ces informations, sous quelle forme doivent-elles être présentées ? Convenons que, sur un sujet aussi sensible, ces précisions auraient été les bienvenues.

La circulaire du 17 février 2003, par exemple, encadre l’éducation à la sexualité et instaure trois séances d’information au minimum par an.

En revanche, les personnels de l’éducation nationale, dont les infirmières scolaires, m’ont bien confirmé qu’ils n’avaient reçu aucune instruction de leur hiérarchie concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010. Ce dernier va-t-il rester lettre morte faute d’instruction ?

Je rappelle qu’il s’agit de contribuer fortement à éradiquer le fléau des violences commises à l’encontre des femmes et au sein des couples, donc de mettre tout en œuvre pour faire évoluer les mentalités, et ce dès l’enfance. Car l’enfant, dès son plus jeune âge, est enfermé dans des représentations très stéréotypées de sa place et de son rôle dans la société.

Nous insistons donc pour que toutes les mesures nécessaires soient prises en urgence et pour que soit respectée la volonté du législateur.

Je le rappelle également, toujours dans le souci d’informer, de sensibiliser, donc de prévenir les violences faites spécifiquement aux femmes, nous avons fait adopter, ici, au Sénat, lors de l’examen de la loi de 2010, un amendement visant à instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre de chaque année. Je vous renvoie à l’article 24 de cette loi. Selon nous, plus on évoquera ce sujet, plus on informera, plus on sensibilisera, plus on alertera et plus vite on fera reculer ce fléau.

Toutefois, la journée du 25 novembre 2011 n’a pas été des plus marquantes. Je ne dis pas que rien n’a été fait, madame la ministre. J’ai bien remarqué que certains parlementaires avaient accepté de porter à cette occasion le ruban blanc, symbole international de la lutte contre les violences faites aux femmes. Néanmoins, les Français n’ont pas ressenti lors de cette journée nationale un souffle fort de sensibilisation à ce fléau.