Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accédé à la demande que j’avais formulée, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes, et que nous puissions aujourd’hui débattre, sur le fondement de la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau, de l’application de la loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Ces violences ont longtemps été occultées. C’est la grande enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France qui a révélé la gravité et l’ampleur de ce qu’il faut bien considérer comme un phénomène de masse.

Sur la base des dernières enquêtes de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, quelque 663 000 femmes auraient été victimes de violences conjugales au cours des années 2008 et 2009.

Les résultats de ces diverses enquêtes ont provoqué un choc salutaire, et il est tout à l’honneur du Parlement d’avoir pris l’initiative des deux lois qui ont été votées en ce domaine. La loi du 4 avril 2006 et la loi du 9 juillet 2010 sont principalement issues de propositions de loi présentées par des sénatrices et des sénateurs, ainsi que par des députés. Les associations féministes et les délégations aux droits des femmes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont aussi activement contribué à cette réflexion.

Cependant, en ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, il ne suffit pas de voter des lois ; il faut aussi s’assurer de leur bonne application, car c’est souvent là que le bât blesse.