Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Les travaux conduits par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet à l’Assemblée nationale, ainsi que par notre collègue Nicole Bonnefoy à la commission des lois du Sénat, débouchent sur les mêmes constats quant à la mise en place des deux mécanismes de protection de la victime instaurés par la loi.

Premier constat, l’ordonnance de protection est encore mal connue : les avocats hésitent à utiliser cette nouvelle procédure et les tribunaux de grande instance l’appliquent de façon très inégale, y compris dans les territoires présentant des caractéristiques comparables.

Ensuite, et cela me paraît grave pour une procédure destinée à répondre à une situation de danger immédiat, son délai de délivrance est trop long : vingt-six jours en moyenne, alors qu’au cours des débats parlementaires nous avions plutôt envisagé des délais compris entre 24 et 48 heures. Il faut, madame la ministre, remédier absolument à cette difficulté.

Second constat, le recours à des dispositifs de surveillance électronique tarde à se mettre en place. Le placement sous bracelet électronique mobile des auteurs de violences, pourtant facilité par la loi, reste très peu répandu. Quant au dispositif anti-rapprochement, qui permet à la victime d’être alertée lorsque l’auteur des violences se rapproche d’elle, son expérimentation a pris du retard et n’a débuté que le 1er janvier 2012, ce qui ne permet sans doute pas encore de tirer les premières conclusions.

En ce domaine, le dispositif « Femmes en très grand danger », qui repose sur la remise aux victimes de téléphones portables préprogrammés, paraît un élément prometteur en faveur d’une action plus globale. Madame la ministre, envisagez-vous d’étendre à l’ensemble du territoire ce dispositif expérimenté avec succès par le tribunal de Bobigny ?

La protection des victimes passe, également, par la mise en place d’un plan d’hébergement d’urgence. Le nombre de places disponibles est d’une façon générale insuffisant, et les structures généralistes sont souvent mal adaptées. Il faut répondre à des besoins d’hébergement qui se développeront d’autant plus à l’avenir que nous serons parvenus à inciter une plus forte proportion de femmes victimes à porter plainte et à chercher à s’arracher aux violences conjugales qu’elles subissent.

Là encore, les initiatives prises par certaines collectivités territoriales ouvrent des pistes intéressantes et innovantes, et montrent même qu’il est possible d’aller plus loin.

Je pense ainsi à la convention signée entre les maires de la boucle nord des Hauts-de-Seine, le département dont je suis l’élue, et l’association L’Escale pour favoriser l’accès au logement – un logement pérenne – des femmes victimes de violences conjugales : chacun des maires signataires s’y engage à consacrer au minimum deux logements par an, avec bail ordinaire, à des femmes victimes de violences conjugales habitant l’une des villes signataires. Mais ces initiatives ne doivent pas dispenser l’État de l’effort qui est le sien.

J’en viens au second volet de la loi de 2010 : la prévention des violences. Elle est essentielle à mes yeux si nous voulons enrayer durablement ces dernières.

Cette prévention doit, à mon sens, s’effectuer dans trois directions.

Tout d’abord, il faut agir en direction des hommes violents eux-mêmes, pour éviter la récidive.

Ensuite, il faut travailler en direction des enfants qui ont été les témoins, voire les victimes de ces violences ; les aider à surmonter leurs traumatismes permettra aussi d’éviter qu’ils ne reproduisent, arrivés à l’âge adulte, les situations de violences conjugales auxquelles ils ont été exposés.

Plus généralement, c’est l’ensemble de la société qu’il convient de sensibiliser à l’impact de ces violences en promouvant une culture de l’égalité et du respect mutuel entre les sexes. C’est dès l’école que cet effort doit s’effectuer.