Intervention de Michelle Meunier

Ne l’oublions pas, les meurtres de femmes, les « féminicides » comme les nomment les associations féministes, ont lieu le plus souvent au moment de la séparation ou à l’annonce de cette séparation. Il ne fait pas bon sortir des griffes du tyran !

La loi du 9 juillet 2010 comporte, il est vrai, de réelles avancées : les mesures de protection, la reconnaissance des violences psychologiques, le refus du mariage forcé ont suscité de grands espoirs du côté des associations de défense et de protection des victimes. Mais aujourd’hui, leur désillusion est très grande...

Nous attendons avec impatience le bilan qui devrait déjà avoir été établi, mais nous savons aussi qu’il sera très insuffisant. Nous devons nous en alarmer, comme nous l’avons fait avec Roland Courteau, et nous interroger sur les raisons de cette absence d’application des textes ou de leur application partielle.

Très peu de tribunaux se sont emparés véritablement de la question des violences faites aux femmes, en particulier au sein du couple.

Les mesures de protection ne sont que très rarement mises en exécution, sous divers prétextes : situation complexe, absence de preuves tangibles du danger pour la femme, impossibilité de répondre rapidement aux demandes, renvois vers les procédures de divorce pour les cas de couples mariés... Parfois, c’est la crainte de se tromper qui amène le juge à refuser cette mesure de protection.

Il est évident que cette nouvelle mesure place le juge des affaires familiales dans un rôle qui lui est peu familier. Cela a été dit, il est nécessaire de développer des sessions de sensibilisation et de formation aux violences conjugales et à la situation d’emprise à destination des professionnels de la justice, c'est-à-dire des juges, des avocats et des bureaux d’aide aux victimes.

Pour autant, il ne s’agit pas seulement d’une question de justice. La sensibilisation doit être développée aussi auprès des professionnels de santé – infirmières scolaires, médecins généralistes, psychiatres, traumatologues – qui reçoivent et accompagnent les femmes et les enfants, qui établissent les certificats médicaux déterminants dans le processus judiciaire.

De même, les policiers et gendarmes doivent pouvoir régulièrement être sensibilisés à cette problématique, qui représente bon nombre de leurs interventions et aboutit à des dépôts de plainte. À ce sujet, je souligne l’initiative, qui a eu cours il y a quelques années dans le département de la Loire-Atlantique dont je suis l’élue et qui, je crois, est appliquée aujourd'hui dans d’autres départements, de doter les policiers et gendarmes d’une fiche-guide pour recueillir une plainte pour violence conjugale.

En effet, on l’a dit aussi, traiter des violences conjugales suppose de mettre en dialogue les différents acteurs et actrices concernées par l’aide aux femmes sur chaque territoire : les institutions et les associations d’aide aux victimes.

Selon moi, il s’agit d’une question non seulement de moyens, mais surtout de volonté politique au sens large : volonté de comprendre la question des violences conjugales, leurs ressorts et leurs conséquences spécifiques ; volonté d’appliquer la loi protectrice pour les victimes et éducative pour les auteurs.

Les moyens consacrés à la prévention, à la sensibilisation et à l’éducation seront toujours inférieurs au coût que représentent la répression et l’enfermement.

Comme sur tous les sujets relatifs aux droits des femmes, il nous faudra encore longtemps rester vigilants et tenaces pour obtenir des avancées significatives et construire cette société égalitaire que nous appelons tous de nos vœux. §