Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les violences faites aux femmes doivent faire l’objet d’une lutte permanente. Je remercie notre collègue Roland Courteau de permettre, une nouvelle fois, la tenue d’un débat dans notre hémicycle sur cette question, avec un texte qui a pour ambition la stricte application de la loi.

Le silence des victimes ne doit pas se traduire par une ignorance de ce fléau qui, au XXIe siècle, est incompatible avec l’avancée des droits des femmes et les devoirs des hommes. Encore aujourd’hui, dans notre pays, des femmes succombent aux violences exercées par leur mari, leur partenaire, leur concubin, voire leur ancien compagnon.

La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, a créé une réponse globale associant protection, prévention et répression. Avec l’ordonnance de protection qui permet d’assurer la prise en compte des difficultés juridiques et financières vécues par les victimes, cette loi doit leur apporter un soutien indispensable à des moments où elles sont profondément fragilisées et vulnérables. Elle leur fournit un bouclier qui peut, par exemple, empêcher l’auteur des violences d’entrer en relations avec elle, de lui faciliter l’obtention d’un logement, de dissimuler son adresse.

Le nombre des ordonnances ainsi délivrées est bien supérieur à celui de celles qui sont rendues sur la base du référé prévu à l’article L. 220-1 du code civil. Cependant, l’apparente réussite de cette protection est affaiblie par le délai qui court entre le dépôt de la demande de l’ordonnance et sa délivrance. Ce sont en moyenne vingt-six jours de trop, durant lesquels les victimes continuent de subir des violences et risquent la mort.