Intervention de Chantal Jouanno

Y a-t-il un problème ? Devons-nous encore adapter notre législation ? Concrètement, comment pouvons-nous faire pour éviter que cette loi du silence ne perdure ?

Néanmoins, si notre collègue Roland Courteau a raison de porter le débat sur l’application de la loi, je regrette le ton de sa résolution, que, vous le comprendrez bien, nous ne pourrons voter, à cause notamment de son alinéa 9.

Cher collègue, comment pouvez-vous écrire et, a fortiori, dire devant Mme la ministre que le Gouvernement ne s’est pas suffisamment mobilisé sur la question de la violence faite aux femmes, alors que jamais autant n’a été fait en la matière, non seulement depuis 2007, mais même depuis 2002 ?

En 2003, des dispositions visant à lutter contre les mariages forcés ont été inscrites dans la loi.

En 2004, notre droit a posé le principe que c’est non plus à la femme, mais au conjoint violent de quitter le domicile.