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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Adoption d'une proposition de résolution
Ces inégalités, pour mieux les combattre, il faut d’abord mieux les connaître : telle est bien l’ambition du Gouvernement.
À cet effet, nous avons confié une mission de recueil et d’analyse de données à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, établissement rattaché au Premier ministre. Cette instance a d’ores et déjà ponctuellement produit des données pour améliorer la connaissance du phénomène pendant les dernières années. Je tiens à rappeler à M. Courteau que le rapport qu’il a mentionné a été déposé par le Gouvernement au début du mois de février ; je ne peux qu’inciter les services du Sénat à le lui transmettre.
À ce propos, j’en profite pour faire le point sur les différents rapports qui ont été rendus.
Le rapport sur la création d’un Observatoire sur les violences faites aux femmes a été établi par la direction générale de la cohésion sociale et par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les auteurs de ce rapport préconisent de s’appuyer sur l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, car la création d’un observatoire particulier leur semble inappropriée.
En ce qui concerne le rapport sur la formation des professionnels, le projet est rédigé et a fait l’objet d’une réunion interministérielle il y a quelques semaines. Nous l’enrichissons de contributions complémentaires de chacun des ministères concernés. Vous devriez donc le recevoir d’ici peu de temps, mesdames, messieurs les sénateurs.
