Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous encourageons également une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le Président de la République a engagé un plan de développement de la garde d’enfants pour créer 200 000 solutions de garde supplémentaires entre 2008 et 2012. Nous menons donc des actions fortes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous avons déjà enregistré quelques résultats, mais il faut aller encore plus loin, et nous le faisons : l’État doit jouer un rôle exemplaire pour briser le « plafond de verre » dans la fonction publique.

Je veux saluer ici l’engagement de François Sauvadet sur ce sujet : la mesure qu’il préconisait a été adoptée par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Elle consiste à instaurer progressivement, d’ici à 2018, un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires qui, dans leur très grande majorité, sont actuellement des hommes. Plus largement, l’État a conçu un plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté officiellement, le 8 mars prochain, à l’occasion de la journée internationale de la femme ; j’y reviendrai dans quelques instants.

Le troisième point sur lequel portent vos questions, mesdames, messieurs les sénateurs, est l’ordonnance de protection. Là encore, on ne peut pas dire que le Gouvernement n’aurait rien fait. Peut-on critiquer de bonne foi un dispositif voté à l’unanimité par le Parlement ?

Vous avez souligné que seulement 160 ordonnances de protection auraient été signées à ce jour ; en réalité, 600 ont été rendues. Devrait-on imposer à marche forcée, au mépris des droits de la défense, un dispositif nouveau auquel les acteurs doivent pouvoir être formés ? On ne peut évidemment pas s’attendre à ce que, du jour au lendemain, 3 millions d’ordonnances de protection soient signées !

Il convient naturellement de tout faire pour raccourcir les délais de délivrance de l’ordonnance de protection prévus par ce texte.