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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Adoption d'une proposition de résolution
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le dispositif implique des mesures qui doivent être prises dans l’urgence, mais n’en sont pas moins contraignantes. Je citerai notamment l’éviction de l’auteur des violences du domicile, l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’interdiction à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la femme victime.
Le groupe de travail du Conseil national de l’aide aux victimes note que le délai moyen de délivrance d’une ordonnance de protection civile est passé de vingt-six jours à vingt et un jours. Ce n’est évidemment pas satisfaisant, …
