Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes ont respectivement proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Anne-Marie Escoffier membre suppléant et Mme Karine Claireaux membre titulaire de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion