Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de participer à ce débat sur le frelon asiatique. Nous poursuivrons ce soir par un débat sur la biodiversité, ce qui nous permettra sans doute de mettre en évidence les enjeux patrimoniaux, voire économiques de celle-ci.

Il est vrai que la révolution industrielle nous a fait rompre avec une tradition de valorisation des biens naturels. Le fameux PIB, qui est notre boussole économique et politique, ne leur accorde aucune valeur et nous incite au mieux à les ignorer, au pire à les renier. Vous connaissez bien cette question, qui a été soulevée par le rapport Stiglitz et le rapport Chevassus-au-Louis, dont l’initiative revient à Mme la ministre.

À ce titre, la question du frelon asiatique est extrêmement intéressante, car elle permet d’illustrer la contribution de la biodiversité tant à notre propre développement qu’à la croissance économique.

Parmi les multiples facteurs qui participent à la surmortalité des pollinisateurs constatée dans la plupart des pays producteurs, la responsabilité du frelon asiatique a été clairement identifiée.

Je n’entrerai pas dans le débat sur les aspects sanitaires ; sans doute Mme la ministre y reviendra-t-elle. Pour ma part, j’aborderai la question cruciale de la destruction des abeilles et de ses enjeux tant environnementaux qu’économiques.

Comme cela a été souligné, l’arrivée de cette espèce invasive au début des années 2000 n’a au départ été perçue par personne. On a mis un certain temps avant d’en prendre conscience et de comprendre, d’une part, qu’il était trop tard pour pouvoir l’éradiquer et, d’autre part, que nous ne disposions pas des connaissances suffisantes pour y parvenir. Les débats qui se déroulent aujourd'hui sur les méthodes de piégeage le montrent bien.

Permettez-moi de formuler deux interrogations.

La première, qui a déjà été soulevée, est celle du classement. Le classement est une des modalités pour mobiliser les moyens publics. Contrairement à ce qui a été indiqué, nous avions commencé à engager la procédure de classement dans les espèces nuisibles, au titre du code de l’environnement, ce qui n’a juridiquement pas pu aboutir, la mission d’inspection n’ayant pu identifier de risques spécifiques pour l’environnement.

D’où cette nouvelle piste : l’inscription comme organisme nuisible au titre du code rural et de la pêche maritime. C’est une piste très intéressante qui permettrait de mobiliser des moyens puissants déjà existants. Certes, ce code ne vise normalement que les végétaux, mais il y a le précédent des ragondins…

J’aimerais, madame la ministre, que vous nous informiez de l’état d’avancement de cette procédure. À mon avis, plusieurs parlementaires seraient tout à fait disposés à vous soutenir et à reprendre la proposition de loi déposée par le député Philippe Folliot sur ce sujet.

Ma deuxième interrogation porte sur la politique en faveur des pollinisateurs – même s’il n’est pas très juste pour moi de parler d’« interrogation », dans la mesure où je connais tout de même un peu le sujet…

En tout cas, il n’est pas juste d’affirmer que rien n’a été fait en la matière et que nous nous sommes cachés derrière l’aspect multifactoriel de la surmortalité des pollinisateurs.

De nombreuses actions ont été engagées. Je pense notamment aux mesures prises pour mettre en œuvre les conclusions du rapport de Martial Saddier, qui portaient sur la nécessité de développer les cultures apicoles : les prairies fleuries, les bordures des routes et autres cultures mellifères.

On peut également rapprocher ce problème de la mise en œuvre de la trame verte et bleue. La question est très compliquée ; je me souviens des difficultés de Paul Raoult à cet égard.

Bref, madame la ministre, j’aimerais savoir où nous en sommes dans ces trois domaines : les cultures apicoles, la mise en œuvre de la trame verte et bleue et le plan Écophyto 2018.

En conclusion, je dirai que je ne m’associe évidemment pas aux propos virulents qu’a tenus Mme Bonnefoy à l’encontre du Gouvernement. §