Intervention de Claude Guéant

En l’espèce, madame la sénatrice, vous négligez deux institutions de la République : d’abord, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; ensuite le Conseil constitutionnel.

Vous avez souvent interrogé cette commission sur les points que vous avez soulevés à l’instant, et elle vous a apporté des réponses. Le Guide du candidat et du mandataire, publié par la Commission, est parfaitement clair : « sont pris en compte, au titre des dépenses électorales, les frais de transport effectués » par le candidat et son équipe « pour l’obtention de suffrages, engagés exclusivement dans la circonscription électorale, et ce antérieurement au scrutin ». Les dépenses liées à l’activité ministérielle d’une personnalité n’ont pas à être intégrées dans les comptes de campagne. Si, cependant, une réunion ayant un rapport avec la campagne électorale est organisée en marge du déplacement, le coût de cette réunion doit bien évidemment être inscrit aux comptes de la campagne du candidat.