Intervention de Claude Guéant

Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative français de l'étranger

Claude Guéant, ministre :

M. Claude Guéant, ministre. Cette jurisprudence s’applique bien sûr à tous.

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