Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Aujourd’hui, avec le traité MES, c’est l’ensemble des peuples européens que vous tentez de soumettre définitivement.

Ce mécanisme européen de stabilité engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté budgétaire au profit d’une règle d’or européenne.

Avec cette nouvelle mise en cause de souveraineté, avec l’absence de modalités de contrôle sur le devenir des fonds publics engagés, la question de la conformité de ce dispositif à la Constitution est manifestement posée.

Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur deux points.

En premier lieu, pouvez-vous nous dire pour quelle raison le Président de la République ou le Gouvernement n’ont pas saisi en amont le Conseil constitutionnel sur la conformité de ce traité à notre Constitution, alors que cette saisine a été utilisée chaque fois depuis 1992 ?

En second lieu, le Président candidat a annoncé des consultations par voie de référendum sur les chômeurs et les immigrés. Nous ne pouvons que nous étonner de cette frénésie référendaire de sa part, lui qui n’a pas consulté les Français sur le traité de Lisbonne et qui n’a même pas cru bon de rendre applicable son timide référendum d’initiative populaire !

Pouvez-vous nous dire si nos concitoyens seront consultés par référendum sur cette nouvelle aliénation de souveraineté nationale et populaire en matière budgétaire ?