Intervention de Rémy Pointereau

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

En juin 2011, notre excellent collègue Éric Doligé a remis au Président de la République un rapport formulant de nombreuses propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce document était très attendu, notamment par les élus locaux, qui se plaignent à juste titre de la multiplication des normes et d’une réglementation parfois ubuesque.

Ainsi, nous croulons littéralement sous près de 400 000 normes, …