Intervention de Rémy Pointereau

C’est donc un remarquable travail de recensement et de propositions qu’a accompli notre collègue Éric Doligé, travail unanimement salué par les associations d’élus, de gauche comme de droite.

La proposition de loi déposée en août 2011, à la suite de ce rapport, procède de l’initiative du groupe UMP. Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée mercredi dernier. Malheureusement, ce texte n’a pas pu être discuté, la majorité sénatoriale jugeant préférable d’écourter la séance en votant une motion de renvoi en commission, …