Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

… et elle est d’autant plus regrettable s’agissant de ce texte, qui concerne des élus dont les sénateurs sont les interlocuteurs privilégiés, alors même que chacun mesure l’urgence que représente la simplification des normes pour nos élus locaux.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet ?

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