Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales

M. Rémy Pointereau. Le Gouvernement peut-il prendre l’engagement de donner suite à la proposition de loi Doligé ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact