Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Guéant
Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Monsieur le sénateur, depuis plusieurs années, les élus locaux dénoncent à juste titre le poids croissant des normes qui leur sont imposées.
